Notre bureau de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Villefranche sur Saône dans le département du Rhône. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Eli BICREL, Responsable de Bureau, et son équipe vous accompagnent dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.

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141, allée de Riottier
69400 LIMAS

 

 

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Eli BICREL

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Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

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La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du droit minier afin de le rendre plus participatif et d’orienter davantage les projets sur les questions environnementales. Les textes d’application des nouvelles procédures sont à présent disponibles ainsi qu’un décret spécifique à certains territoires d’outre-mer. Faisons le point.