Notre bureau de Paray-le-Monial (Saône & Loire)

Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Paray-Le-Monial dans le département de Saône-et-Loire. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

Éric POULET et son équipe vous accompagnent dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.

Contactez nos experts

24 avenue Charles de Gaulle
71600 PARAY-LE-MONIAL

 

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Responsable :
Éric POULET

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Taxe sur les poids lourds : les modalités de constatation des infractions précisées

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Les modalités d’établissement des procès-verbaux constatant les infractions à la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont précisées. Les informations à recueillir par les agents de contrôle sont notamment détaillées en fonction de la nature du manquement constaté. Voilà qui mérite quelques explications…